Economie Contributions

Le 26 février 2025, la Commission européenne a lancé son « Clean Industrial Deal », mobilisant 100 milliards d’euros pour décarboner l’industrie, dont 20 milliards issus du Fonds européen pour l’innovation. Parallèlement, elle a simplifié les règles de reporting environnemental, notamment en relevant les seuils d’application de la directive CSRD et en assouplissant les obligations des grandes entreprises. Ces mesures ont suscité des interrogations, notamment en Suisse, qui s’alignera probablement sur ces nouvelles règles.

L’ACCTS, signé le 15 novembre 2024 par la Suisse, le Costa Rica, l’Islande et la Nouvelle-Zélande, est un accord plurilatéral innovant qui lie commerce et durabilité en exonérant de droits de douane 360 biens et 114 services environnementaux tout en interdisant les subventions aux énergies fossiles particulièrement néfastes. Toutefois, le Conseil fédéral n’a pas eu le courage de proposer la suppression de l’abaissement du prix des carburants pour l’agriculture.

Alors que la Commission européenne prévoit de relativiser les nouvelles règles concernant le reporting environnemental pour alléger la charge administrative des entreprises, la banque centrale US abandonne l’organisation qui veut réduire l’impact des banques sur le climat. De très grandes banques nord-américaines comme la plus grande société de gestion d’actifs abandonnent les organismes qui poursuivaient de tels buts. Et le président Trump est à nouveau sorti de l’accord de Paris…

Déçus par l’immobilisme du gouvernement suisse, les milieux qui avaient lancé l’initiative « Pour des multinationales responsables » , qui avait échoué face à la seule majorité des cantons, reviennent aujourd’hui avec un nouveau texte adapté.

La consultation sur la révision du CO réglant les questions de transparence a pris fin en octobre. Le projet se base largement sur la réglementation européenne (CSRD) en restant ouvert sur d’autres règles internationales. La réaction de l’économie a été virulente. Le Conseil fédéral semble coincé…

Une analyse de la réglementation (AIR) a été consacrée aux conséquences d’une reprise éventuelle par la Suisse de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) de l’Union européenne. Par rapport aux dispositions actuelles du CO, cela représenterait une augmentation de 200 à 3’500 entreprises pour la Suisse. Une réduction des exigences par rapport aux entreprises ou au contrôle se traduirait par une diminution correspondante des effets positifs attendus. Les coûts calculés correspondraient à environ 0,04% du chiffre d’affaires des entreprises suisses.