Le Conseil fédéral a fini par publier les résultats de la procédure de consultation qu’il avait organisée sur son projet de modification du code des obligations concernant la transparence sur les questions de durabilité des entreprises.
Comme je l’avais relevé à la fin de l’an passé , ce projet largement inspiré par les projets de l’UE dans le domaine du reporting climatique (CSRD) a suscité des réactions très négatives des banques et des représentants des entreprises. Le Conseil fédéral résume les résultats de la consultation avec un seul paragraphe que je reproduits ici :
De nombreux membres de la Coalition pour des multinationales responsables et d’organisations proches trouvent que l’avant-projet ne va pas assez loin, car il ne comporte pas de devoirs de diligence applicables aux entreprises. Les représentants de l’économie rejettent quant à eux l’avant-projet sous cette forme, en raison d’un rapport coûts / bénéfice défavorable et de l’extension du champ d’application aux PME.
A ce stade des discussions, le gouvernement se limite à renvoyer dos à dos les partisans d’une régulation et leurs ennemis. Au vu des derniers atermoiements du côté de Bruxelles, « le Conseil fédéral décidera de la suite à donner au projet après que l’UE se sera prononcée sur les simplifications qu’elle projette, mais au plus tard au printemps 2026. »
Il ne reste donc qu’à s’armer de patience…….