Brève Contributions

Maintien du droit de timbre sur la finance durable

Maintien du droit de timbre sur la finance durable

Le Conseil fédéral vient de publier un rapport qui répond à un postulat de 2019 de la Commission de l’environnement du Conseil des Etats (CEAT-E), qui proposait d’exonérer du droit de timbre les produits financiers durables. Le gouvernement s’oppose à une telle...

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L’accord commercial avec l’Indonésie entre en vigueur

L’accord commercial avec l’Indonésie entre en vigueur

L’Administration fédérale des douanes vient d’annoncer l’entrée en vigueur de l'accord de partenariat économique AELE-Indonésie au 1er novembre 2021. Cet accord qui avait été accepté par le Peuple suisse suite à un référendum (cf. article) prévoit un tarif...

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Climat: S. Sommaruga coordonne

Climat: S. Sommaruga coordonne

La 26ème réunion des parties (COP26) de la convention sur le climat s’ouvrira le 20 octobre à Glasgow en Ecosse. Une conférence préparatoire (Pre-COP) se tiendra dès le 30 septembre à Milan et la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga y représentera la Suisse. Un...

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WWF : sous-traitance aux banques centrales

WWF : sous-traitance aux banques centrales

Le WWF (‘World Wide Fund for Nature’) vient de publier un nouveau rapport sur la base duquel cette ONG somme la Banque nationale suisse et la FINMA (l’autorité de surveillance des marchés financiers) d’agir contre la perte de biodiversité. Pour le WWF, les autorités...

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Taxe CO2 : augmentation automatique à 120 CHF par tonne

Taxe CO2 : augmentation automatique à 120 CHF par tonne

Les émissions de CO2 dues au mazout ou au gaz naturel n’ont reculé que de 1% en 2020, si bien que la diminution par rapport à 1990 n’a été que de 31% contre 33% fixés dans l’ordonnance. Sur la base de la loi actuelle la taxe CO2 sera donc augmentée automatiquement de...

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Initiative contre la 5G échoue

Initiative contre la 5G échoue

L’Initiative populaire fédérale 'Responsabilité en matière de téléphonie mobile » qui proposait de rendre responsables les exploitants d’un émetteur des éventuels dommages, n’a pas réussi à rassembler les 100'000 signatures nécessaires et a donc échoué. 92'000...

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CO2 : prolongations

CO2 : prolongations

La Commission de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire et de l'Énergie du Conseil national (CEATE-N) a déposé le texte d’une initiative parlementaire qui suite au refus par le Peuple de la loi CO2 propose de prolonger au-delà de 2021 certaines mesures –...

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Taxe CO2 : augmentation automatique à 120 CHF par tonne

TravailSuisse veut participer à la politique climatique

TravaiSuisse, l’organisation faîtière des travailleurs concurrente de l’Union syndicale suisse désire s’engager pour une économie décarbonée en insistant sur la nécessité de coordonner politique climatique et politique sociale. Selon TravailSuisse la neutralité...

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