Le 17 novembre 2021 le Conseil fédéral a procédé à plusieurs publications concernant un secteur financier durable, à commencer par un rapport sur la comptabilité des flux financiers avec les objectifs climatiques.

Ce rapport répond à un postulat de la Commission de l’environnement du Parlement déposé en 2019 qui demandait comment orienter les investissements des financiers vers des secteurs durables et fait écho au rapport de 2020 sur le développement durable dans le secteur financier suisse (cf. notre article). Le rapport rappelle qu’il ne suffit pas pour le secteur financier d’intégrer les risques liés au réchauffement climatique mais qu’il doit lui-même analyser quelles sont les retombées climatiques de ses investissements. Une série d’objectifs et d’options sont analysés sans toutefois proposer une analyse d’impact détaillée ni de choix définitifs. Il est rappelé que le secteur financier suisse s’est soumis volontairement à un test climatique proposé par la Confédération en 2020, test qui avait montré que des efforts importants sont encore nécessaires pour atteindre la compatibilité climatique. Ce test sera répété en 2022 et constitue un des éléments des accords sectoriels conclus entre la Confédération et les différentes organisations du secteur financier.

Le rapport rappelle aussi les efforts de l’Union européenne qui demande aux entreprises européennes de publier jusqu’à fin 2022 les conséquences climatiques de leurs investissements. Cette évaluation ne pourra pas reposer sur des analyses d’impact détaillées mais sur une classification assez fine des activités et donc des investissements en regard du climat. Ce vaste effort de classification – on parle de taxonomie ou de taxinomie – pourra inspirer également les autorités suisses. Selon le Conseil fédéral il faudra encore aller plus loin que les Européens si on souhaite que la Suisse assume un rôle de premier plan.

Parallèlement à la publication de ce rapport, le Conseil fédéral a donné des mandats aux différents départements fédéraux impliqués de lui fournir jusqu’à fin 2022 un bilan de la mise en oeuvre de ces directives environnementales. Ils devront également formuler d’éventuelles propositions de nouvelles mesures et de la manière d’adapter la réglementation des autorités de surveillance.

Pour terminer par les activités propres de l’Etat fédéral, le Conseil fédéral a chargé l’Administration fédérale des finances et le Département fédéral de l’environnement de proposer jusqu’à fin 2022 un cadre pour l’émission d’emprunts fédéraux verts, c’est-à-dire de financements pour des projets ayant un impact positif sur l’environnement.