Session d’automne du Parlement suisse : énergie ou environnement ?

23.09.2022 |

Les choses bougent au Parlement helvétique en matière d’énergie et d’environnement, ce qui met parfois en exergue les conflits d’objectifs entre ces deux thèmes majeurs.

D’abord, le Conseil des États a repris en tant que deuxième conseil le dossier du contre-projet à l’initiative sur les glaciers. Rappelons que le Conseil fédéral avait déclaré être en partie d’accord avec les initiants sur l’objectif de zéro carbone tout en proposant un contre-projet qui aurait dû obligatoirement faire l’objet d’une votation constitutionnelle. La Commission de l’environnement du Parlement a proposé un chemin plus rapide en suggérant de modifier la loi sur le CO2, modifications qui pourraient entrer en vigueur plus rapidement car ne nécessitant pas de modification de la constitution fédérale. Comme le Conseil des États a finalement décidé à une courte majorité de maintenir le crédit de 200 millions pour l’encouragement du remplacement des chauffages aux énergies fossiles, cette réponse du Parlement permet aux initiants de retirer leur initiative. Ce retrait qui a déjà été communiqué devrait intervenir après le vote final qui interviendra après l’élimination des dernières divergences de détail le dernier jour de la session, le 30 septembre. A première vue, le Peuple suisse ne fera pas l’économie d’une votation fédérale, car l’Union Démocratique du Centre a déjà laissé entendre qu’elle lancera le référendum contre la loi modifiée.

Le même Conseil des Etats a décidé de son côté de mettre les bouchées doubles en matière d’énergies non carbonées. En effet, la Chambre haute a décidé d’objectifs deux fois plus ambitieux par rapport à ceux proposés par le Conseil fédéral. Au moins 35 TWh d’électricité devront être produits grâce aux énergies renouvelables en 2035, et 45 TWh en 2050. Le gouvernement avait proposé 17 TWh puis 39 TWh. Pour l’énergie hydraulique, les objectifs seront, eux, de 37.9 TWh en 2035 et de 39.2 TWh en 2050. Les affrontements les plus vifs ont eu lieu autour de la question de la protection de la nature. Le gouvernement proposait de coordonner et d’alléger les procédures pour les infrastructures les plus importantes. La droite emmenée par l’UDC proposait d’aller plus loin et de mettre entre parenthèses la protection de l’environnement, notamment en permettant de construire des équipements dans les zones où la protection est la plus élevée. Finalement, le Conseil des États a considéré que ces exceptions n’étaient pas très fiables sous l’angle de la sécurité du droit et a renoncé à cette clause de l’art. 12.

Les débats sur cet objet devraient se poursuivre au Conseil des États le 29 septembre, avant d’être repris par le Conseil national à la session d’hiver.

Palais fédéral, Berne
Palais fédéral, Berne

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