Le 1er avril 2026, le Conseil fédéral a lancé une consultation sur son contre-projet à l’initiative pour des multinationales responsables, après l’échec en 2020 d’une première version (majorité du Peuple mais pas des cantons). Face aux critiques sur l’inaction suisse, une nouvelle initiative a été déposée en 2025. Le gouvernement a d’abord temporisé, avant de proposer cette loi sur la gestion durable des entreprises, alignée sur la directive européenne Omnibus (adoptée en 2026), visant à réduire les charges administratives.
Que le contre-projet soit adopté ou non, ce sont les règles européennes qui prévaudront. Le nombre de grandes entreprises devant livrer un rapport ou/et être soumises au devoir de diligence devrait à peine dépasser la centaine, contre 3 500 initialement envisagées dans un projet d’ordonnance. L’initiative, plus ambitieuse, pourrait légèrement (+75) élargir ce cercle d’une centaine d’entreprises si les négociants de matières premières étaient soumis à des contrôles plus stricts.








