La coalition pour des multinationales responsables a présenté aujourd’hui – j’avais évoqué cette possibilité dans un de mes derniers articles sans me douter que cela arriverait aussi vite – sa nouvelle initiative populaire. Les initiants qui avaient été battus à la seule majorité des cantons en 2020 sont d’avis que le gouvernement n’a pas tenu les promesses faites avec le contre-projet indirect et reviennent à la charge avec un texte un peu édulcoré et des commentaires adaptés à l’actualité récente de l’Union européenne.
Le titre de la nouvelle initiative « Pour des grandes entreprises responsables – pour la protection de l’être humain et de l’environnement » (Initiative pour des multinationales responsables) a été légèrement adapté puisqu’il contient maintenant l’adjectif ‘grand’ que j’ai indiqué en gras. Le premier alinéa du nouvel article de la constitution fédérale – qui donne la direction générale – est le suivant : « La Confédération renforce le respect des droits de l’homme et de l’environnement par l’économie. » Cette formulation est légèrement différente du texte de 2020 (La Confédération prend des mesures pour que l’économie respecte davantage les droits de l’homme et l’environnement), sans que ce toilettage n’indique selon moi de modifications fondamentales.
Par manque de temps, je n’analyserai les principales caractéristiques de l’initiative que de manière sommaire. D’abord, le texte est plus précis dans le domaine du climat ; il prévoit ainsi que les entreprises fixent leur trajectoire de réduction de leurs émissions. Ensuite, si ce texte ne contient toujours pas de définition de la taille des entreprises concernées, les commentaires des initiants donnent plusieurs pistes en faisant référence aux travaux récents de l’Union européenne. Ils font d’abord référence à la directive sur la vigilance (CSDDD) qui s’applique aux entreprises de plus de 1000 employés, puis à la directive CSRD qui règle le reporting d’un ensemble plus large d’entreprises à partir d’environ 250 employés. Le Conseil fédéral s’est jusqu’ici gardé de prendre position par rapport à la reprise par la Suisse de la directive CSDDD, votée par le Parlement européen en avril 2024. Par contre, le projet du gouvernement de révision du CO qui avait été soumis à consultation reprenait pour l’essentiel les éléments du CSRD de 2022. Il y a donc à parier que les organisations de l’économie reprennent les mêmes critiques virulentes en argumentant que la Suisse ne doit pas se baser que sur la réglementation européenne mais tenir compte de règles internationales moins contraignantes. Le initiants semblent vouloir limiter les éléments CSRD à certains secteurs de l’économie…. Élément qui reste à préciser…
Un dernier élément a retenu mon attention : la composition politique du Comité d’initiative : sur les 27 membres, un tiers provient du Centre (ex PDC) et un tiers des ONG (Caritas, Greenpeace, par ex.). Le tiers restant rassemble des politiciens verts libéraux et PLR ainsi qu’une seule représentante du PS et une des Verts au Conseil national. Est-ce que ce cocktail suffira cette fois à passer l’épaule ? J’espère juste que le Conseil fédéral ne prendra prétexte de l’initiative pour simplement repousser ses décisions en matière d’adaptation du CO.