L’initiative populaire « pour un climat sain », baptisée « initiative pour les glaciers », a abouti en décembre 2019. Elle demande que la Suisse cesse d’émettre des gaz à effet de serre à l’horizon 2050 et prévoit l’interdiction des combustibles fossiles. C’est une illustration supplémentaire que le Peuple suisse a à se prononcer régulièrement sur des questions écologiques importantes et cela montre aussi que notre système démocratique est parfois diablement complexe. Il a été nécessaire de me plonger dans les dédales des procédures parlementaires avant de comprendre où en était ce projet important.

Dans un article d’août 2021, nous avons exposé quelles ont été les raisons qui ont amené le Conseil fédéral à refuser l’initiative et à lui opposer un contre-projet. L’initiative et le contre-projet ont ensuite été soumis au Parlement, le Conseil national étant le premier à examiner les différentes propositions. On retiendra d’abord que le Conseil national a décidé en mars 2022 de prolonger le délai d’examen de l’initiative populaire jusqu’au 7 août 2023, décision soutenue tacitement par le Conseil des États en mai 2022. Ensuite, lors de la même session, le Conseil national a refusé l’initiative par 99 voix contre 89 et 4 abstentions.

Les députés ont commencé à discuter la proposition du gouvernement d’opposer un contre-projet direct à l’initiative mais une préférence nette a été exprimée en faveur d’un contre-projet indirect qui permettrait de gagner du temps et de mettre en vigueur au niveau du Parlement des décisions législatives importantes avant que le Peuple n’ait la possibilité de se prononcer sur la modification de la Constitution fédérale proposée par l’initiative.

Cette voie rapide est celle prônée par la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEAT-N) qui a déposé son projet sous forme d’Initiative parlementaire le 25 avril 2022.

C’est sur cette initiative parlementaire que le Conseil fédéral a – comme la procédure lui en laisse la possibilité – publié son avis le 3 juin dernier. En résumé le gouvernement soutient l’idée du contre-projet indirect, y compris le programme de remplacement des installations de chauffage. Toutefois, il est d’avis que les mesures d’encouragement de la technologie proposées par la CEAT-N, qui impliquent des dépenses annuelles de 200 millions CHF, sont trop coûteuses et ne peuvent pas être financées par le budget fédéral.

Le Conseil national devrait discuter l’initiative de sa commission pendant la 3^ème semaine de sa session d’été, soit dans quelques jours. Le projet serait soumis ensuite au Conseil des États qui pourrait mettre sous toit les dispositions législatives avant la fin de l’année…