L’initiative populaire « pour un climat sain », baptisée « initiative pour les glaciers » veut ancrer les objectifs de l’accord de Paris sur le climat dans la Constitution en interdisant les agents énergétiques fossiles à partir de 2050. Cette initiative rédigée en termes précis prévoit d’inscrire dans la Constitution fédérale notamment deux alinéas :

2 Pour autant que des gaz à effet de serre d’origine humaine soient encore émis en Suisse, leurs effets sur le climat doivent être durablement neutralisés au plus tard dès 2050 par des puits de gaz à effet de serre sûrs.

3 Plus aucun carburant ni combustible fossiles ne sera mis en circulation en Suisse à partir de 2050. Des exceptions sont admissibles pour des applications pour lesquelles il n’existe pas de substitution technique et pour autant que des puits de gaz à effet de serre sûrs situés en Suisse en neutralisent durablement les effets sur le climat.

Le Conseil fédéral considère que l’initiative va trop loin sous certains aspects mais en partage l’objectif ultime : le 28 août 2019, soit un peu après le lancement de la récolte de signatures par les initiants, le gouvernement a pris la décision de réduire à zéro les émissions de gaz à effet de serre (GES) à partir de 2050. Sur cette base le Conseil fédéral a préparé un contre-projet modifiant également la constitution sans toutefois aller aussi loin que l’initiative au niveau de la mise en œuvre. Les principales différences avec l’initiative sont les suivantes :

• Le gouvernement ne prévoit pas d’interdiction générale des énergies fossiles ; la réduction doit tenir compte des possibilités techniques et des effets sur l’économie et la sécurité
• La neutralisation des émissions de GES par des puits peut se situer également à l’étranger et pas seulement en Suisse
• Il est nécessaire de tenir compte de la situation particulière des régions de montagne et des régions périphériques
• La trajectoire de réduction doit viser des objectifs intermédiaires et ne doit pas être définie de manière uniquement linéaire comme demandé par l’initiative.

Finalement, le contre-projet présenté par le Conseil fédéral le 11 août 2021 n’a que peu été modifié suite aux réactions exprimées lors de la procédure de consultation, étape obligatoire qui doit précéder la décision de proposer un contre-projet. Ce texte sera maintenant examiné par les Chambres fédérales qui devront décider si un contre-projet est opportun ou s’il suffit de refuser l’initiative. Au vu du rejet par le Peuple le 13 juin 2021 par 51,6% du projet de révision de la loi sur le CO2, les débats au Parlement risquent d’être particulièrement animés. En effet, le Conseil fédéral est d’avis que ce rejet ne correspond pas à un refus de la neutralité carbone mais à un désaccord sur les mesures à mettre en œuvre pour l’atteindre. Il n’est pas sûr que l’UDC et les milieux agricoles à l’origine de ce refus partagent l’avis du Conseil fédéral.