Entreprises durables : gouvernement (trop ?) optimiste

17.06.2024 |

Alors que l’Union européenne a réussi in extremis avant la fin de la législature parlementaire à trouver un accord sur les critères de durabilité qui doivent s’appliquer aux entreprises, le Conseil fédéral a publié début juin 2024 un bilan optimiste de son action dans ce domaine.

Rappelons que le Peuple suisse avait accepté en novembre 2020 l’initiative sur des multinationales responsables, mais que l’initiative avait finalement échoué sur la majorité des cantons. L’inscription dans le code des obligations de nouvelles règles applicables aux entreprises à partir de 2022 constituait le contre-projet indirect du Parlement et du gouvernement pour faire échouer l’initiative. En résumé, la ligne prônée par le gouvernement est de privilégier une approche ‘light’ qui minimise les obligations des entreprises suisses et préfère l’approche ‘libérale’ proposée par l’OCDE. Le court rapport de 8 pages reste assez évasif. Il réitère l’objectif de revoir les règles en vigueur ‘à l’été 2024’ en se référant notamment aux dernières décisions européennes, toutefois sans analyser la portée des modifications intervenues en toute fin du processus législatif. Il faudra donc rester vigilants, d’autant plus que la définition de ces critères ESG pour les entreprises (Ecologie, Social, Gouvernance) est une tâche complexe, comme nous l’avons déjà signalé.

Si je souligne que l’analyse du Conseil fédéral est très/trop optimiste, c’est qu’une étude des Hautes écoles spécialisées suisses confirme que les entreprises suisses ne sont pas très pressées. L’enquête menée sous la direction de la Haute école spécialisée de Zurich (ZHAV) indique qu’environ 40% des entreprises suisses ne publient pas de résultats sur leur politique ESG, score qui est encore plus négatif en Suisse romande.

Les attentes par rapport aux projets du Conseil fédéral sont donc élevées. Au cas où le gouvernement resterait sur sa position attentiste, il faudra observer les réactions de la « Coalition pour des multinationales responsables ». Une nouvelle initiative populaire serait-elle envisageable ??

Multinationales responsables
Multinationales responsables

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