Entreprises européennes vigilantes

16.03.2024 |

Coup de théâtre : à la dernière minute, les États européens ont trouvé un compromis sur la directive réglant le devoir de vigilance des entreprises en matière de respects des droits humains et environnementaux. Le Comité des Représentants Permanents des États membres (COREPER) a accepté ce 15 mars une directive édulcorée par rapport au consensus qui avait été trouvé en décembre dernier. Le blocage que nous avions signalé a ainsi pu être dépassé. Face au lobby des entreprises, la barre a été ‘abaissée’ ou ‘élevée’ en fonction de l’angle d’analyse privilégié : seules les entreprises de plus de 1’000 employés (au lieu de 500 dans le compromis de décembre) et à partir de 450 millions d’euros de chiffre d’affaires (au lieu de 150 millions) seront concernées. Il ne sera non plus pas question de règles particulières pour les activités ‘exposées’ (textiles, agriculture, mines, etc.). Il n’y aura non plus pas de possibilité pour la population de se faire éventuellement indemniser par les entreprises qui n’auraient pas respecté ces nouvelles règles.

Pour certains cette décision est tout de même un progrès par rapport à la situation actuelle. Toutefois, il faut encore qu’elle recueille l’assentiment de la Commission des affaires juridiques avant d’être confirmée par un Parlement dont l’agenda est extrêmement chargé avant les prochaines élections européennes.

Il sera alors temps d’étudier les éventuelles conséquences pour les entreprises en Suisse.

Parlement européen
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