Ces dernières années, la Suisse a essayé de positionner son industrie bancaire comme appliquant les principes ESG tout en évitant de se démarquer trop par rapport aux standards européens et internationaux. C’est ainsi que le gouvernement suisse a décidé qu’il était urgent d’attendre et de ne pas implémenter rapidement les règles proposées par les milieux prônant des multinationales responsables au moment où les Européens semblaient vouloir tout d’un coup reculer dans ce domaine comme je l’ai relevé récemment.
C’est donc d’autant plus important de comprendre ce qui se passe en Europe pour mieux évaluer le positionnement de la place financière helvétique. En résumé, les Européens ont décidé d’instaurer une pause de réflexion pour éviter de faire entrer en vigueur des charges administratives trop lourdes pour les entreprises en raison des nouvelle règles adoptées dans le cadre du ‘Green Deal’ européen. Cet exercice baptisé projet ‘omnibus’ vise notamment à redimensionner le périmètre d’application de la « CSRD » (Directive sur l’information en matière de développement durable des entreprises) et de la « CSDDD » (Directive sur la diligence raisonnable en matière de développement durable des entreprises).
D’après les échos qui nous parviennent à travers la presse européenne, certains eurodéputés visent à aller encore plus loin et à dénaturer ces éléments centraux du Green Deal. Et même le président français, qui s’était distingué par sa volonté d’adapter l’économie de son pays aux défis d’une économie durable, a communiqué récemment ses doutes et son possible recul .
Ces hésitations ne font toutefois pas l’unanimité. On peut en effet relever la communication récente de la Banque centrale européenne (BCE) qui a, de manière autonome, souhaité prendre position sur les projets de redimensionnement des instruments du Green Deal de la Commission européenne. Le document d’une quinzaine de pages complété par des propositions de révision de certains articles réglementaires vaut le détour ! Le message est clair : même si la BCE partage les conclusions récentes des rapports Draghi et Letta, elle considère qu’il faut garder mesure et ne pas dénaturer les instruments du Green Deal en réduisant par trop le nombre d’entreprises soumises au CSRD ou au CSDDD. Pour la banque centrale, la transparence sur le respect des règles climatiques par les entreprises est un élément essentiel pour les investisseurs. De plus, des règles et critères largement appliqués sont la garantie d’une charge administrative moins pesante pour les grandes et petites entreprises.