Le WWF s’est joint aux Verts et au PS pour lancer une initiative fédérale « pour une place financière durable » avec le slogan « Pas d’argent pour la destruction de l’environnement ». L’argument est que l’empreinte environnementale de notre secteur financier à l’étranger est 18 fois plus importante que celle de la Suisse et qu’il faut obliger nos banques à être plus respectueuses de l’environnement pour continuer à être compétitives face aux places financières de l’UE, de Londres ou de Singapour qui, elles, ont semble-t-il commencé à s’adapter.

Ce que je pense intéressant de relever ici, c’est que cette empreinte de 18X ne tombe pas du ciel, mais d’une étude réalisée par McKinsey sur mandat du WWF et d’économiesuisse, la faîtière de l’économie et des entreprises suisses. A l’époque (juin 2022), le communiqué publié ensemble par économiesuisse et le WWF était titré « La Suisse, engagée pour le climat ». A mon avis, ce changement d’alliance du WWF s’explique par la timidité des autorités helvétiques qui se contentent de prôner l’autorégulation. La promesse du communiqué commun de 2022 (« Les entreprises suisses, moteurs mondiaux du zéro net ») semble très éloignée de sa réalisation comme je l’analyse dans un article récent sur la COP29.

Il est très intéressant d’analyser l’argumentaire des initiants. Le texte de l’initiative propose un nouvel article 98a de la Constitution suisse. Pour que la Confédération puisse garantir une place financière durable, les acteurs financiers suisses « alignent leurs activités commerciales ayant un impact sur l’environnement à l’étranger, notamment en raison d’émissions de gaz à effet de serre, sur l’objectif de température convenu au niveau international en l’état actuel des connaissances scientifiques et sur les objectifs internationaux en matière de biodiversité… ». Il est aussi prévu que l’exploitation de nouvelles énergies fossiles ne soit plus financée et que l’application de ces règles fasse l’objet d’une surveillance et de sanctions. Le texte de l’initiative est complété par une disposition transitoire qui indique que le Parlement a trois ans pour mettre en œuvre l’initiative et que le Conseil fédéral devra édicter cela par ordonnances si le Parlement ne s’exécute pas.

Même si cela n’est pas précisé dans le texte de l’initiative, les initiants proposent que les acteurs financiers concernés mettent en place des ‘plans de transition’. L’ensemble des mesures proposées doivent être compatibles avec les accords – notamment l’accord de Paris ou le cadre de Kunming/Montréal pour la biodiversité – et les règles internationales négociées dans ces domaines. Ce qu’il me semble intéressant de souligner, c’est que le texte ne mentionne pas les thèmes de la gouvernance et des droits humains mais ne se limite pas au climat en ajoutant la thématique de la biodiversité. Cela devrait à mon avis nettement compliquer la tâche du Parlement et du gouvernement qui seront chargés de la mise en œuvre de la protection d’un phénomène très flou, celui de la biodiversité.

Affaire à suivre….