TAXINOMIE européenne : avec l’atome et le gaz ?

10.01.2022 |

Premièrement un rappel : l’Union européenne a décidé d’aider le secteur financier à devenir plus durable en définissant ce qu’est une activité durable dans laquelle il serait préférable d’investir. Cette définition, passe par l’établissement d’une classification, d’une taxinomie ou taxonomie de ces activités. Deuxièmement, une question d’étymologie : taxo- ou taxi ? Les spécialistes de la langue relèvent que ce mot est basé sur deux mots grecs, le premier désignant l’action de mettre en ordre. Comme ce mot (taxis-eos) est féminin en grec, sa déclinaison devrait conserver le i. Donc TAXINOMIE en français même si les anglophones ne s’embarrassent pas de cette règle et utilisent le terme « taxonomy ».

La Commission européenne fournit des explications très complètes (en langue anglaise, of course) sur son site Internet . Il y est fait notamment mention de la stratégie publiée le 6 juillet 2021. En principe la classification de ces activités « durables » devrait reposer sur des critères scientifiques, raison pour laquelle un collège d’experts a été réuni. Malgré cela, les choix restent éminemment politiques, ce qui explique la « bombe » qui a explosé en fin d’année et qui a fait l’objet d’un communiqué de la Commission le 1er janvier 2022 : la France demande que l’énergie atomique fasse partie des investissements « durables » tandis que la Pologne demandent que la même étiquette soit utilisée pour le gaz naturel.

Ce communiqué indique que ces propositions seront soumises jusqu’au 12 janvier aux experts, de manière à ce que la Commission puisse prendre une décision qui sera transmise encore en janvier aux « colégislateurs », en l’occurrence le Parlement et le Conseil. Ces deux instances auront quatre mois pour se prononcer, délai qui au besoin pourra être prolongé de deux mois. Les règles de décisions en vigueur précisent que le Conseil et le Parlement pourront objecter à la proposition, mais sur la base d’un vote à la majorité qualifiée, ce qui rend semble-t-il cela peu probable. Dans l’éventualité d’une non-objection, ces nouvelles règles pourront alors s’appliquer et faire partie des nouvelles obligations de transparence qui s’imposeront aux acteurs des marchés financiers.

Les premières propositions de taxinomie concernent avant tout la politique climatique et ce n’est qu’à partir de 2022 que cette approche sera élargie à des thèmes comme la biodiversité, ce qui va probablement complexifier encore plus la démarche de la Commission ….

taxi
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