CO2 : continuité garantie

6.05.2022 |

Suite au rejet par le Peuple en juin 2021 de la révision de la loi CO2 on se trouvait en partie face à un vide réglementaire, plusieurs des mesures de la loi CO2 étant limitées dans le temps. Le Parlement a réagi en adoptant fin 2021 des mesures transitoires garantissant la continuité depuis 2022 jusqu’à fin 2024. Sur cette base, le Conseil fédéral a lancé une consultation sur les modifications de la loi qui devront prendre le relais à partir de 2025. Le projet du Conseil fédéral sera soumis au Parlement en automne 2022.

Le délai référendaire sur les modifications à court terme introduites par le Parlement n’ayant pas été utilisé, le gouvernement peut maintenant introduire ces adaptations dans les ordonnances nécessaires pour garantir leur mise en œuvre. L’entrée en vigueur est fixée de manière rétroactive au 1er janvier 2022. Parmi les principaux éléments, on retiendra :

  • Les entreprises continueront de pouvoir être exemptées de la taxe CO2
  • Les importateurs de carburant devront continuer de compenser les émissions de CO2
  • Le piégeage de carbone dans les forêts et le sol est admis selon des règles précises
  • Les compensations à l’étranger sont possibles selon les modalités définies à Glasgow, 75% de la réduction de CO2 devant être réalisés en Suisse.

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