Biodiversité : le National tient au contreprojet

20.09.2023 |

En juin dernier, Le Conseil des États a refusé par deux contre un le contreprojet à l’initiative biodiversité qui avait été proposé par le Conseil fédéral puis retravaillé par le Conseil national.

Cette fois, il s’agissait pour le Conseil national uniquement de décider s’il voulait maintenir le principe d’un contreprojet à l’initiative. En août, la commission du Conseil national, la CEATE-N (Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie), avait accepté le principe d’édulcorer le contreprojet. Il est question de renoncer à certains concepts comme celui d’infrastructure écologique pour rassurer les agriculteurs. L’UDC et les représentants de l’agriculture ont proposé de soutenir le refus du Conseil des Etats qui veut rejeter simplement l’initiative sans lui opposer de contreprojet. Au vote, le Conseil national a décidé le 18 septembre de maintenir le principe d’un contreprojet par 99 voix contre 77. L’administration, en l’occurrence l’OFEV, a été chargée de redimensionner le contreprojet et les défenseurs de la biodiversité sous la coupole espèrent que le contreprojet pourra être adapté à la session d’hiver 2023, soit après les élections fédérales.

Loup
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