Le Conseil fédéral vient de publier un rapport de 17 pages en réponse au Postulat du conseiller aux Etats Ruedi Noser (18.3509) . Ce postulat demande notamment d’étudier les moyens de promouvoir l’économie circulaire en éliminant les obstacles administratifs. Bien que ce thème ait motivé de très nombreuses interventions parlementaires, il faut avouer que les résultats restent modestes. Pour moi la montagne a vraiment accouché d’une souris, souris qui dois trotter pour faire avancer sa roue circulaire. Le texte même du développement du postulat fait référence à un site Internet : www.gocircular.ch sur lequel on peut trouver des compléments utiles (site réservé aux Germanophones, qui semblent être plus ‘circulaires’ que les autres communautés linguistiques).

Le rapport suggère 8 mesures réparties sur trois thèmes :

• L’adaptation des normes privées et des marchés publics dans le domaine de la construction ;
• La libéralisation des règles dans le domaine des protéines animales pour la nourriture des animaux ;
• L’amélioration de la cohérence des réglementations intersectorielles.

Ces résultats relativement maigres s’appuient sur une étude beaucoup plus conséquente (258 p.) réalisée sur mandat de l’Office de l’environnement (OFEV) par la firme EBP. Je suis même cité parmi les représentants du Secrétariat d’Etat à l’économie qui ont accompagné (pour moi jusqu’à fin juin 2019) ce mandat. Je peux donc découvrir aujourd’hui les résultats d’une démarche dont j’ai pu observer les premières étapes.

La démarche est découpée en trois phases. D’abord ce sont dix domaines d’action et 21 sous-domaines qui sont sélectionnés sur la base d’une évaluation de l’impact potentiel mesuré en points (UBP, Umweltbelastungspunkten). Ensuite ce sont les obstacles réglementaires qui sont évalués sur la base d’une enquête en ligne et d’entretiens avec des experts. La troisième phase est consacrée à la conception des mesures propres à écarter ces obstacles.

La problématique de l’économie circulaire est particulièrement compliquée à mesurer. D’ailleurs, le rapport ne quantifie par les effets attendus de ces mesures. Il n’aborde pas des mesures impliquant une réglementation plus contraignante au niveau des biens de consommation, comme l’on fait nos voisins français en exigeant que le degré de réparabilité de certains produits fasse partie des informations transmise aux consommateurs.