La présidence belge de l’UE est particulièrement sensible aux charges administratives découlant des réglementations environnementales. Dans cette perspective, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord pour reporter de deux ans la publication sur la durabilité pour certains secteurs et certaines entreprises de pays tiers.
Les normes concernant la mise en œuvre de la publication par les grandes entreprises d’un bilan ESG seront finalisées jusqu’à fin juin 2024, mais il a été d’or et déjà convenu que les obligations détaillées applicables aux entreprises des pays tiers et à certains secteurs n’entreront en vigueur qu’au 30 juin 2026 pour l’exercice 2028.
Il reste à savoir si les entreprises suisses implantées dans l’Union européenne seront concernées par ce report…..