CO2 : prolongations

La Commission de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire et de l’Énergie du Conseil national (CEATE-N) a déposé le texte d’une initiative parlementaire qui suite au refus par le Peuple de la loi CO2 propose de prolonger au-delà de 2021 certaines mesures – notamment la possibilité d’exempter certaines entreprises de la taxe CO2 – qui sans cela expireraient le 1^er janvier 2022.