UE : omnibus de simplification ou retour en arrière ?

25.02.2025 | Brève-Economie |

Siège de la Commission, Berlaymont
Drapeau français

Source

Internet
anglais

Langue

Anglais
Drapeau Union Européenne

Région

Europe
Drapeau Union Européenne

Thème

Politique européenne
Siège de la Commission, Berlaymont

Suite notamment au rapport Draghi, la Commission européenne a signalé vouloir alléger la charge administrative des entreprises en relation avec les nouvelles réglementations environnementales. Un train de ‘simplifications’ devrait être présenté le 26 février 2025 dans le cadre d’un paquet baptisé « omnibus ». Un projet mis en consultation interne ces derniers jours a fuité et a déjà suscité la réaction des ONG comme le WWF .

Notamment, il semble que la Commission prévoit de réserver les obligations de déclaration en rapport avec le carbone (CSRD) aux seules grandes entreprises, alors qu’il était prévu de descendre jusqu’à 250 employés. Il est aussi, semble-t-il, envisagé d’édulcorer le devoir de vigilance qui s’applique aux seules multinationales comme le signale Novethic.