Il y a quelques jours, le Parlement a terminé sa session de printemps.  La Chambre du peuple, le Conseil national, a eu l’occasion de se prononcer notamment sur deux objets très importants pour la politique énergétique :

• Le projet de loi fédérale sur l’approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Cette proposition du Conseil fédéral avait été discutée à la session d‘hiver par le Conseil des États.
• Le projet de loi urgente concernant l’accélération de projets de parcs éoliens avancés et de grands projets de centrales hydrauliques à accumulation. Il s’agit de la mise en œuvre d’une initiative parlementaire issue de la Commission de l’environnement (CEATE) du Conseil national.

Après l’examen par le Conseil national, ces deux objets retournent au Conseil des États.

Le message du Conseil fédéral de 2021 propose que la production indigène d’électricité à base d’énergies renouvelables soit rapidement et systématiquement développée. Il convient également de renforcer, par des mesures spécifiques, la sécurité du réseau et de l’approvisionnement en électricité. En septembre dernier, les sénateurs ont suivi à une large majorité leur commission et décidé d’objectifs bien plus ambitieux que ceux proposés par le Conseil fédéral. Au moins 35 TWh d’électricité devront être produits grâce aux énergies renouvelables en 2035, et 45 TWh en 2050. Le gouvernement avait mis la barre à 17 TWh et 39 TWh.

Ces derniers jours, le Conseil national soutenu cette vision ambitieuse et a également suivi les sénateurs en prévoyant de faire des exceptions à la protection de l’environnement si cela permet de développer les énergies renouvelables. Cela a provoqué une vive réaction des organisations écologistes qui reprochent au Conseil national de risquer « d’anéantir ces victoires d’étape en amputant inutilement et gravement la protection de la nature et tout particulièrement celle des débits résiduels. » comme le signale un récent communiqué du WWF et consorts

L’initiative parlementaire risque de diviser encore davantage les milieux de la protection de l’environnement. La Commission de l’énergie du Conseil national souhaite accélérer les procédures d’autorisation pour la construction d’installations éoliennes afin d’atteindre rapidement une production annuelle supplémentaire de 1 TWh d’électricité renouvelable. À cette fin, l’autorisation de construire doit être délivrée par le canton pour les projets éoliens déjà bien avancés, et les procédures judiciaires liées à ces autorisations de construire doivent être raccourcies. La proposition de préparer un acte législatif décidée en septembre 2022 a été entérinée par la Commission du Conseil des États le mois suivant. Au vu d’une consultation préalable lancée en février 2022 par le gouvernement sur des modifications encore plus larges, la Commission a renoncé à lancer une nouvelle consultation et a publié sa proposition/message en janvier 2023. Le 3 mars 2023, le Conseil fédéral a publié son avis dans lequel il soutient largement le projet de la Commission en proposant toutefois quelques adaptations.

A la fin  des débats le Conseil national a accepté le projet par 134 voix contre 51. Les opposants se trouvent quasi uniquement sur les bancs de l’UDC. Il reste donc à voir si les défenseurs des paysages ou des oiseaux trouveront d’autres soutiens au Conseil des États…