Electricité : Compromis à la fin de la législature

28.09.2023 |

Ce vendredi 26 septembre 2023, soit le dernier jour de la session d’automne et de la législature, le Parlement suisse a adopté la loi fédérale intitulée « Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables » qui doit permettre de mettre en œuvre la transition énergétique en Suisse après le refus de la loi CO2.

Il s’agit d’un compromis obtenu «  in extremis » et qui, à mon avis, est un bon exemple de la capacité du Parlement helvétique à trouver des compromis. Dans la dernière ligne droite, le Conseil des États a fait de concessions en acceptant les propositions du National en ce qui concerne les débits résiduels des cours d’eau et la notion d’économie d’énergie. Du côté du National, une minorité de verts a retiré sa proposition de maintenir la proposition d’imposer une obligation d’installer des panneaux solaires sur les parkings de voiture.

Le Conseiller fédéral Albert Rösti, qui a repris le dossier dans sa dernière phase parlementaire, a lui contribué clairement à trouver ce compromis en montrant comment l’installation de panneaux solaires sur les parkings pourra être accélérée sans introduire une obligation inacceptable pour certains milieux. A quelques jours des élections fédérales du 22 novembre, l’Union démocratique du centre (UDC), qui avait fait échouer le projet de loi sur le CO2, a décidé d’arrondir les angles en déclarant qu’il aurait fallu faire repartir la construction de centrales nucléaires mais en acceptant le projet « sans enthousiasme ».

Finalement, le projet a été accepté à l’unanimité au Conseil des États et par 177 voix contre 19 au Conseil national. Parmi ces opposants se trouvaient un radical et 18 députés UDC alémaniques ou tessinois.

Barrage et lac de retenue
Barrage et lac de retenue

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