Ainsi que je l’ai relaté dans de nombreuses contributions, la Suisse accorde une importance particulière au libre-échange et dans ce contexte cherche à signer des accords commerciaux avec de nombreux partenaires, ce qui pose parfois des questions en termes de...
Comme je l’ai signalé récemment, la Commission européenne avait mis en consultation un texte proposant de mentionner le gaz et l’énergie atomique parmi les énergies « durables ». Le 2 février 2022, la Commission a confirmé ce choix et a publié la version...
Le Conseil fédéral vient de publier un rapport qui répond à un postulat de 2019 de la Commission de l’environnement du Conseil des Etats (CEAT-E), qui proposait d’exonérer du droit de timbre les produits financiers durables. Le gouvernement s’oppose à une telle...
L’Administration fédérale des douanes vient d’annoncer l’entrée en vigueur de l'accord de partenariat économique AELE-Indonésie au 1er novembre 2021. Cet accord qui avait été accepté par le Peuple suisse suite à un référendum (cf. article) prévoit un tarif...
Les sociétés ouvertes au public, les banques et les assurances à partir de 500 employés, dont le total du bilan dépasse 20 millions de francs ou le chiffre d'affaires est supérieur à 40 millions de francs, seront tenues de publier un rapport sur les questions...
Le WWF (‘World Wide Fund for Nature’) vient de publier un nouveau rapport sur la base duquel cette ONG somme la Banque nationale suisse et la FINMA (l’autorité de surveillance des marchés financiers) d’agir contre la perte de biodiversité. Pour le WWF, les autorités...
L’Initiative populaire fédérale 'Responsabilité en matière de téléphonie mobile » qui proposait de rendre responsables les exploitants d’un émetteur des éventuels dommages, n’a pas réussi à rassembler les 100'000 signatures nécessaires et a donc échoué. 92'000...