Des juges contre le réchauffement

10.04.2024 |

Hier, la CEDH (Cour européenne des Droits de l’Homme) a condamné la Suisse dans l’affaire qui l’opposait aux ‘Aînées pour le climat’ (KlimaSeniorinnen Schweiz), qui accusaient le pays de manquer d’initiatives pour lutter contre le changement climatique.

Dans le même temps, la cour de Strasbourg a acquitté d’autres États pour des motifs avant tout formels. Que la Suisse soit ainsi accusée la première a choqué une grande partie des forces politiques suisses et a suscité une grande joie dans les milieux de la protection du climat.

Pour en avoir le cœur net, il serait possible d’analyser dans le détail les 286 pages du jugement publiées sur le site de cette institution. Malheureusement, je n’ai pas eu assez de temps pour cela et je ne dispose pas des connaissances juridiques nécessaires.

Donc, je dois me rabattre sur ce que j’ai lu et entendu dans les médias pour émettre un premier avis et sur une première lecture en zigzag du jugement. Il apparait ainsi que la Suisse devra prendre en charge les frais des plaignants en leur versant 80’000 euros. Ensuite, cette décision a été prise à la quasi unanimité : 17 juges l’approuvent et un seul s’en distancie. La lecture des motifs de ce dernier juge est intéressante. En fait, il semble partager l’analyse des partis politiques suisses de droite et du centre et considère que, ‘politiquement’ cette condamnation ne fera pas vraiment avancer la recherche de solutions au réchauffement climatique dans le contexte politique suisse.

Un autre aspect mérite à mon avis d’être relevé : la Suisse accorde moins de poids que d’autres pays au pouvoir de décision de juges, en privilégiant la décision par le Peuple souverain dans le cadre de la démocratie directe. En fait, il n’y a pas de tribunal constitutionnel en Suisse et, par conséquent, les voies de recours des plaignants sont plus limitées et le tribunal de Strasbourg peut donc, formellement, se déterminer plus rapidement.

Certains politiciens suisses, à l’image de l’UDC, proposent à la Suisse de quitter la Cour européenne des Droits de l’Homme. Une telle décision semble peu probable. Il reste à voir si, finalement, la Suisse acceptera de se plier à une décision de ‘juges étrangers’, de la même manière que le vote féminin dans le dernier canton récalcitrant avait été ‘imposé’ par une décision du Tribunal fédéral ….

Statue de la Justice
Statue de la Justice

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